Vu
aussi l'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal assemblé‚ contre
ledit Mallet et le procès verbal de la remise de sa personne en la maison d'arrêt
du District de Dieppe comme maison de JUstice du département et la déclaration
du jury de jugement faite individuellement … haute et intelligible voix en l'audience
publique du tribunal, portant qu'il est constant que le 2 germinal plusieurs
citoyens étant à déjeuner chez le citoyen Bance, cultivateur à Lintôt, on a
tenu des propos tendant à l'avilissement et à la destruction du Gouvernement
Révolutionnaire et Républicain et à établir un pouvoir attentatoire à la Souveraineté
du Peuple, le tribunal, "en disant -si j'étais dans la commune de Dieppe le
jour où l'on y guillotinerait quelques conspirateurs, il se ferait foutre dedans
parce qu'il ne pourrait s'empêcher de parler qu'il monterait même sur l'échafaud
et jetterait tout à bas ne pouvant pas même voir guillotiner ses frères", ajoutant
" je ne croirai jamais d'autres lois que celle dans laquelle j'ai été élevé
et si tout le monde pensait comme moi, la loi serait bientôt renversée", François
Mallet est convaincu d'avoir tenu ces propos et il les a tenus dans des intentions
criminelles et contre révolutionnaires. Le tribunal, après avoir entendu l'accusateur
public sur l'application de la loi, jugeant en dernier ressort et sans recours
à la la voie de la cassation, condamne François Mallet, âgé de trente ans, tisserand
natif de Lintôt, canton de Longueville, district de Dieppe, demeurant à Lintôt,
à la peine de mort, conformément à la loi du 4 décembre 1792 (vieux style),
et à celle du 23 ventôse dont il a été fait lecture, lesquelles sont aussi conformes
à la loi du 4 décembre. La Convention Nationale décrête que quiconque proposerait
ou tenterait d'établir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté
du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. Loi du
23 ventôse, la résistance au gouvernement révolutionnaire et républicain dont
la Convention Nationale est le centre est un attentat contre la liberté publique.
Quiconque s'en sera rendu coupable, quiconque tentera par quelqu’acte que ce
soit de l’avilir, de le détruire ou de l’entraver sera puni de mort. Déclare
les biens dudit François Mallet acquis et confisqués au profit de la République,
conformément à l’article deux du titre deux de la loi du 10 mars mil sept cent
quatre-vingt treize vieux style, lequel est ainsi conçu et dont il a fait lecture
“Les biens de tous ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis
à la république, il sera pourvu à la subsistance des veuves et enfants s’ils
n’ont pas de biens ailleurs”. Ordonne qu’à la diligence de l’accusateur public
le présent jugement sera dans vingt-quatre heures exécuté... Exécution sur la
place de la Commune de Dieppe imprimé et affiché dans toute l’étendue de la
République. Fait le sixième jour de Germinal deuxième année de la République
Française Une et Indivisible en l’auditoire du Tribunal séant à Dieppe étoient
les citoyens Legendre, Président, Lechevallier, Duhamel et Neufville, Juges
qui ont signé au plumitif Lecllerc, Accusateur Public et Paynel, Greffier. Au
nom du Peuple Français Expédié au Président Paynel